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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, Change du Nord porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site changedunord.com les informations suivantes :

Informations légales

Raison socialeChange du Nord
ActivitésOpérations financières de change manuel
Articles de voyages
Forme juridiqueSociété à Responsabilité Limitée (SARL)
Numéro RCSDunkerque B 452 178 056
Adresse29, boulevard Sainte Barbe
59140 DUNKERQUE
FRANCE
Téléphone03 28 61 63 71
Courrier électroniquecontact@changedunord.com
Créateur du siteArnaud BELONOSCHKIN
Responsable de la publicationThierry SALMÉ
Contact du responsable de la publicationcontact@changedunord.com
WebmasterArnaud BELONOSCHKIN
Contact du webmastercontact@mister-pc.info
Hébergeur du siteo2switch
chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE

Description des services fournis

Le site changedunord.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Change du Nord.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site changedunord.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Propriété intellectuelle et contrefaçon

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Ces droits sont la propriété exclusive de Change du Nord. Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.

De même, l'article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.

Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée des créations de Change du Nord, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

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